Comprendre la TVA en France

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l'État et représente environ 50% des recettes fiscales de la France.

Les différents taux de TVA en France

TVA à 20% (Taux normal)

S'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services :

• Produits manufacturés
• Électronique et électroménager
• Services (coiffure, nettoyage, etc.)
• Restaurant (vente à consommer sur place)
• Travaux d'amélioration de logement

TVA à 10% (Taux intermédiaire)

Concerne principalement :

• Restauration
• Produits agricoles non transformés
• Transport de voyageurs
• Travaux de rénovation de logements anciens
• Certains médicaments non remboursables

TVA à 5,5% (Taux réduit)

Réservé aux produits et services de première nécessité :

• Produits alimentaires
• Équipements pour handicapés
• Livres (papier et numériques)
• Abonnements gaz et électricité
• Cantines scolaires
• Travaux de rénovation énergétique

TVA à 2,1% (Taux super réduit)

Pour des cas très spécifiques :

• Médicaments remboursables par la Sécurité sociale
• Presse
• Spectacles vivants (certains)
• Redevance audiovisuelle

Formules de calcul

Calculer le prix TTC à partir du HT

Prix TTC = Prix HT × (1 + Taux TVA/100)

Exemple : 100 € HT avec TVA à 20% = 100 × 1,20 = 120 € TTC

Calculer le prix HT à partir du TTC

Prix HT = Prix TTC / (1 + Taux TVA/100)

Exemple : 120 € TTC avec TVA à 20% = 120 / 1,20 = 100 € HT

Calculer le montant de TVA

Montant TVA = Prix HT × (Taux TVA/100)

Ou à partir du TTC :

Montant TVA = Prix TTC - (Prix TTC / (1 + Taux TVA/100))

Qui doit payer la TVA ?

Les entreprises assujetties à la TVA doivent :

• Collecter la TVA sur leurs ventes (TVA collectée)
• Déduire la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible)
• Reverser la différence à l'État chaque mois ou trimestre

Régimes de TVA pour les entreprises

Franchise en base de TVA

Dispense de déclaration et de paiement de TVA pour les petites entreprises :

• Ventes : CA < 91 900 € (marchandises) ou 36 800 € (services)
• Pas de facturation de TVA
• Pas de récupération de TVA sur les achats

Régime réel simplifié

Pour CA entre 91 900 € et 840 000 € (marchandises) ou 36 800 € et 254 000 € (services) :

• Déclaration annuelle de TVA
• Acomptes semestriels

Régime réel normal

Obligatoire au-delà des seuils ci-dessus :

• Déclaration mensuelle de TVA
• Paiement mensuel

TVA déductible

Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur :

• Achats de marchandises
• Fournitures de bureau
• Équipements professionnels
• Prestations de services

Exceptions - TVA non déductible sur :

• Véhicules de tourisme (sauf véhicules utilitaires)
• Carburant pour véhicules de tourisme
• Frais de réception et de restaurant (sauf cas spécifiques)

TVA intracommunautaire

Pour les échanges entre pays de l'Union Européenne :

• Ventes : TVA à 0% si numéro de TVA intracommunautaire valide
• Achats : Autoliquidation de la TVA
• Déclaration d'échanges de biens (DEB) obligatoire

Astuce : Vérifiez toujours le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients sur le site de la Commission européenne (VIES).

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